1.1. Le présent document décrit le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application web et du service numérique Stage, de la consultation des sites web associés, de la gestion des comptes, de l’exploitation des Événements, des paiements, du support client, du programme de partenariat et des communications connexes.
1.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans les cas décrits dans le présent document est :
BizWants s.r.o.
IČO: 21783713
DIČ: CZ21783713
dont le siège social est situé Kaprova 42/14, Staré Město, 110 00 Praha 1, République tchèque
immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section C, dossier 406467
boîte de données : 36uwf6x
e-mail relatif à la protection des données : stage@bizwants.com
ci-après le "Responsable du traitement" ou le "Prestataire".
1.3. Les termes "Client", "Utilisateur", "Consommateur", "Événement", "Formule", "Abonnement", "Crédit", "Frais supplémentaires" et "Contenu de l’Événement" ont le sens qui leur est attribué dans les conditions générales du service Stage.
1.4. Le présent document s’applique conjointement avec les conditions générales, la procédure de réclamation et, le cas échéant, un accord distinct relatif au traitement des données. Si une disposition est contraire aux droits impératifs d’une personne concernée, la réglementation applicable prévaut.
1.5. Le présent document s’applique aux données à caractère personnel des personnes physiques. Les informations relatives à une personne morale ne sont pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel, mais peuvent contenir des données à caractère personnel concernant ses représentants, salariés ou personnes de contact.
2.1. BizWants s.r.o. agit en qualité de responsable du traitement indépendant, notamment lorsqu’elle traite des données aux fins suivantes :
2.2. En ce qui concerne le Contenu de l’Événement transmis à Stage par le Client ou les participants à son Événement, le Client détermine généralement les finalités et les moyens essentiels du traitement et agit en qualité de responsable du traitement. Dans cette mesure, BizWants s.r.o. agit généralement en qualité de sous-traitant conformément aux instructions du Client.
2.3. Le Client est notamment responsable du choix de la base juridique du traitement des données des participants à l’Événement, du respect de l’obligation d’information, de la licéité de l’enregistrement ou de la transmission de la parole, de la configuration des accès, de la détermination des durées de conservation et du traitement des droits des personnes concernées relatifs au Contenu de l’Événement.
2.4. Même lorsqu’elle fournit des services de sous-traitance, BizWants s.r.o. peut agir en qualité de responsable du traitement indépendant pour un volume limité de données techniques, de sécurité, de paiement et d’audit lorsqu’elle détermine elle-même la finalité de leur traitement afin de protéger l’infrastructure, facturer, prévenir les abus, respecter ses obligations légales ou protéger ses droits en justice.
2.5. Si les circonstances d’un traitement particulier conduisent à déterminer conjointement les finalités et les moyens, les parties régleront leurs obligations dans un accord distinct. La simple utilisation de la même plateforme ne crée pas, à elle seule, une responsabilité conjointe.
3.1. Les données à caractère personnel peuvent notamment concerner :
3.2. Nous obtenons notamment les données :
3.3. Lorsque nous n’obtenons pas les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée, leur source peut notamment être le Client ou l’organisateur de l’Événement. Dans ce cas, la personne qui a introduit les données dans Stage ou initié leur traitement est responsable de la licéité de leur transmission.
3.4. La fourniture de certaines données constitue une exigence contractuelle ou légale. Sans les données d’identification, de contact, de sécurité, de facturation ou de paiement nécessaires, il peut être impossible de créer un compte, de conclure ou d’exécuter un contrat, d’activer une fonction payante, d’émettre un document ou de fournir une assistance.
3.5. La fourniture de données de profil facultatives, d’un consentement marketing ou de cookies facultatifs ne constitue pas une condition d’utilisation des fonctions de base de Stage, sauf si une fonction particulière ne peut techniquement fonctionner sans la donnée concernée.
4.1. Selon la manière dont Stage est utilisé, nous pouvons notamment traiter :
4.2. L’étendue des données dépend de la Formule, du rôle, des paramètres de l’Événement, des fonctions activées et du fait que l’Utilisateur agit en qualité de Client, d’administrateur de l’Événement, d’intervenant, de membre de la production ou de participant.
4.3. Stage n’identifie pas les personnes par leur voix et ne crée pas de modèles biométriques aux fins d’identification unique, sauf si une telle fonction est expressément introduite, décrite séparément et fondée sur une base juridique appropriée.
5.1. Nous traitons les données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), GDPR, notamment pour :
5.2. Nous traitons les données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), GDPR, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs, de traitement des réclamations, de coopération avec les autorités publiques, de cybersécurité et de conservation des documents obligatoires.
5.3. Sur le fondement d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), GDPR, nous traitons notamment les données aux fins suivantes :
5.4. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, nous évaluons sa nécessité, la proportionnalité de son incidence et les attentes raisonnables des personnes concernées. La personne concernée peut s’opposer à ce traitement.
5.5. Sur le fondement du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), GDPR, nous traitons notamment les données pour les cookies facultatifs d’analyse ou de marketing, l’abonnement aux communications marketing lorsqu’aucune autre base juridique ne peut être utilisée, et d’autres finalités facultatives expressément indiquées.
5.6. Le consentement peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5.7. Lorsque BizWants s.r.o. agit en qualité de sous-traitant du Contenu de l’Événement, le Client, en qualité de responsable du traitement, détermine la base juridique du traitement à l’égard des participants. Le sous-traitant ne se fonde pas sur une base juridique propre pour exécuter les instructions du responsable du traitement, à l’exception des traitements indépendants mentionnés à l’article 2.4.
6.1. Stage peut, en temps réel et dans la mesure des fonctions activées, recevoir, transmettre, stocker temporairement, reconnaître, transcrire, traduire, convertir en voix, afficher et acheminer le Contenu de l’Événement.
6.2. Le Client est tenu d’informer préalablement et de manière appropriée les participants que, pendant un Événement, du son peut être transmis, la parole peut être reconnue automatiquement, des transcriptions et traductions peuvent être créées, la voix peut être synthétisée et des questions et métadonnées opérationnelles peuvent être traitées.
6.3. Le Client ne doit pas traiter intentionnellement par l’intermédiaire de Stage des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 GDPR, des données relatives à des infractions pénales, des informations hautement confidentielles ou des contenus réglementés, sauf si :
6.4. Stage n’est pas destiné à servir de dépôt pour des dossiers médicaux, des dossiers judiciaires, des informations classifiées, des données de cartes de paiement, des mots de passe d’accès ou d’autres données soumises à un régime particulier, sauf si leur traitement a été expressément convenu au préalable.
6.5. Nous n’utilisons pas le Contenu de l’Événement pour vendre des données, établir des profils publicitaires de tiers ou poursuivre nos propres finalités commerciales sans rapport avec le service.
6.6. Nous n’utiliserons pas le Contenu de l’Événement pour entraîner des modèles à usage général pour nos propres finalités ou celles de tiers, sauf si le contenu est anonymisé de manière fiable de sorte qu’il ne constitue plus une donnée à caractère personnel, ou si le Client donne une instruction ou un consentement distinct, spécifique et juridiquement valable.
6.7. Nous pouvons utiliser des enseignements opérationnels et des données véritablement anonymisées ou agrégées à des fins statistiques, de planification des capacités, de sécurité et d’amélioration du service, car GDPR ne s’applique pas aux données anonymes.
7.1. Lorsque le Client agit en qualité de responsable du traitement du Contenu de l’Événement et BizWants s.r.o. en qualité de sous-traitant, le présent article et l’article 8 constituent un accord de traitement des données conformément à l’article 28 GDPR, sauf si les parties ont conclu un accord distinct de traitement des données.
7.2. L’objet du traitement est le traitement technique du Contenu de l’Événement et des métadonnées associées aux fins de fournir les fonctions de Stage. Le traitement dure pendant l’Événement concerné, la relation contractuelle et toute période de conservation ultérieure techniquement ou juridiquement nécessaire.
7.3. La nature du traitement peut notamment comprendre la collecte, la réception, la transmission, le tri, le stockage temporaire ou convenu, la reconnaissance vocale, la transcription, la traduction, la synthèse vocale, l’affichage, la mise à disposition de personnes autorisées, le support, la sécurité, la sauvegarde, la suppression et l’anonymisation.
7.4. Les catégories de personnes concernées peuvent comprendre les intervenants, les participants, les auditeurs, les modérateurs, le personnel du Client, les membres de la production, les personnes invitées et les personnes posant des questions.
7.5. Les types de données à caractère personnel peuvent comprendre les données d’identification et de contact, la voix, le son, le texte, les transcriptions, les traductions, les questions, les réponses, les rôles, les préférences linguistiques, les données de participation et les métadonnées techniques. Les catégories particulières de données ne peuvent être traitées que dans les conditions de l’article 6.3.
7.6. BizWants s.r.o. traite les données à caractère personnel uniquement sur la base d’instructions documentées du Client résultant du contrat, des paramètres de Stage, de l’activation d’une fonction particulière ou d’une communication ultérieure démontrable.
7.7. Si BizWants s.r.o. estime qu’une instruction enfreint GDPR ou une autre disposition légale, elle en informe le Client et peut suspendre son exécution jusqu’à ce que sa licéité soit clarifiée. Cette disposition ne porte pas atteinte à l’obligation d’effectuer un traitement imposé par la loi.
7.8. Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ou à une obligation légale équivalente et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire à leur activité.
7.9. BizWants s.r.o. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et aide le Client, dans une mesure raisonnable, à traiter les droits des personnes concernées, la sécurité, les notifications de violations de données à caractère personnel, les analyses d’impact et les consultations avec l’autorité de contrôle.
7.10. À la fin du traitement, BizWants s.r.o., selon le choix du Client et conformément à une instruction techniquement réalisable, supprime ou anonymise les données à caractère personnel ou permet leur restitution, sauf si une disposition légale, la protection de droits en justice ou un motif de sécurité exige leur conservation ultérieure.
7.11. BizWants s.r.o. fournit au Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations du sous-traitant. Un audit peut être effectué au maximum une fois par an, moyennant un préavis raisonnable, pendant les heures ouvrables et dans le respect de la confidentialité, de la sécurité et des droits des autres clients.
7.12. Le Client supporte les coûts raisonnables d’un audit extraordinaire ou d’une assistance individuelle, sauf si l’audit révèle une violation substantielle des obligations de BizWants s.r.o. ou si la loi en dispose autrement.
7.13. Le Client est responsable de la licéité de ses instructions, de l’exactitude des paramètres, de l’étendue des personnes autorisées et du fait qu’il ne demande pas, par l’intermédiaire de Stage, un traitement disproportionné, illicite ou incompatible avec la nature du service.
8.1. Les données à caractère personnel peuvent être mises à disposition, dans la mesure nécessaire, notamment :
8.2. Les fournisseurs ne reçoivent que les données nécessaires au service concerné et sont contractuellement ou légalement soumis aux obligations appropriées de protection des données.
8.3. Stripe et d’autres prestataires de paiement peuvent agir en qualité de responsables du traitement indépendants pour une partie du traitement, notamment lorsqu’ils traitent les données pour respecter leurs propres obligations légales, gérer les risques, vérifier les paiements ou prévenir la fraude. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent également à ce traitement.
8.4. Le Client accorde à BizWants s.r.o. une autorisation écrite générale pour recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires au fonctionnement de Stage.
8.5. Si le changement d’un sous-traitant ultérieur affecte substantiellement le traitement du Contenu de l’Événement, BizWants s.r.o. en informe le Client de manière appropriée. Le Client peut formuler, dans le délai raisonnable fixé, une objection motivée fondée sur la protection des données.
8.6. Si une objection motivée ne peut être résolue par une solution de remplacement raisonnable, le Client peut mettre fin à la partie concernée du service. Une objection ne crée pas le droit d’exiger l’exploitation d’une infrastructure individuelle techniquement ou économiquement disproportionnée.
9.1. Nous exploitons ou contrôlons les bases de données principales et les stockages permanents de l’application Stage sur une infrastructure serveur située dans la EU.
9.2. Pour fournir certaines fonctions de paiement, de messagerie électronique, de sécurité, de traduction, de voix ou d’AI, il peut être nécessaire de transférer un volume limité de données à un fournisseur qui traite également les données hors de la EU ou de l’EHP.
9.3. Un transfert hors de la EU ou de l’EHP n’a lieu que lorsqu’un mécanisme juridique approprié existe, notamment :
9.4. Lorsque la nature du transfert l’exige, nous évaluons également les conditions juridiques et pratiques du pays destinataire et appliquons des mesures techniques ou organisationnelles complémentaires.
9.5. Des informations sur le mécanisme utilisé et une copie des garanties applicables peuvent être demandées à stage@bizwants.com. Les parties commercialement sensibles ou liées à la sécurité peuvent être occultées de manière appropriée.
10.1. Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, au respect d’une obligation légale, à la sécurité, à l’audit, au traitement d’une réclamation ou à la protection de droits en justice.
10.2. Nous traitons les données d’un compte actif pendant la durée de son existence et de la relation contractuelle.
10.3. Après la suppression confirmée d’un compte en libre-service, nous désactivons d’abord le compte. Nous supprimons ou anonymisons généralement les coordonnées personnelles du compte après une période de protection de 90 jours, sauf si un traitement plus long est nécessaire.
10.4. Pendant la période de protection, le compte peut être récupérable et il peut ne pas être possible de créer directement un nouveau compte avec la même adresse e-mail ou le même numéro de téléphone. Cette mesure protège le compte contre les erreurs, les abus et le contournement des règles du service.
10.5. La suppression ou l’anonymisation peut notamment être différée en raison :
10.6. Nous conservons les documents comptables, fiscaux, de paiement et de facturation pendant la durée prévue par la législation applicable, qui peut généralement être de 5 à 10 ans selon le type de document.
10.7. Nous conservons les dossiers de support, de réclamation, de modifications contractuelles et de droits en justice pendant leur traitement puis pendant la durée nécessaire pour documenter le déroulement et protéger les droits, généralement au moins pendant le délai de prescription applicable.
10.8. Nous conservons généralement les journaux de sécurité, d’accès, d’audit et les journaux techniques pendant une durée n’excédant pas 24 mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d’un incident, d’une fraude, d’une obligation légale ou d’un droit en justice.
10.9. La durée de conservation du Contenu de l’Événement dépend des paramètres, de la Formule, des instructions du Client, du type de sortie et des besoins opérationnels. La durée précise disponible peut être indiquée dans l’application, auprès de la fonction concernée ou dans un accord individuel.
10.10. Sauf si une conservation à long terme a été convenue ou configurée, le Contenu de l’Événement peut n’être conservé que pendant le traitement en direct et pendant une période technique limitée nécessaire à la finalisation de la sortie, au diagnostic, à la récupération et au support.
10.11. Après leur suppression des systèmes actifs, les données peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes sécurisées jusqu’à leur écrasement régulier. Elles ne sont normalement pas utilisées dans les sauvegardes et, si une sauvegarde est restaurée, elles seront à nouveau supprimées conformément aux règles de conservation applicables.
10.12. Nous pouvons conserver sans limitation de durée les données statistiques anonymisées qui ne peuvent plus être rattachées à une personne physique déterminée.
11.1. Stage utilise des cookies nécessaires et des technologies similaires, y compris le stockage local du navigateur, lorsqu’ils sont nécessaires pour :
11.2. Nous utilisons les technologies nécessaires sans consentement dans les limites autorisées par la loi, car sans elles la connexion, la console de l’intervenant, l’écoute d’un Événement, l’administration ou la sécurité peuvent ne pas fonctionner.
11.3. Nous utilisons les cookies d’analyse, de marketing et de partenariat ou les identifiants similaires uniquement sur une base juridique appropriée et, lorsque la loi exige un consentement, seulement après son obtention.
11.4. Nous enregistrons le choix des paramètres dans le navigateur et pouvons conserver une trace d’audit limitée du consentement, notamment la version du texte, l’heure, la catégorie sélectionnée, la page ou le chemin et un identifiant technique pseudonymisé.
11.5. Le consentement aux cookies facultatifs peut être modifié ou retiré dans les paramètres des cookies. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
11.6. Nous envoyons des communications marketing sur la base du consentement ou d’une autre autorisation légale, y compris des communications aux clients existants au sujet de nos propres services similaires lorsque la loi l’autorise.
11.7. Chaque communication marketing permet un désabonnement simple. Le désabonnement ne s’applique pas aux communications contractuelles, de sécurité, de paiement ou opérationnelles nécessaires.
11.8. Nous ne vendons pas les données à caractère personnel à des intermédiaires publicitaires et ne les fournissons pas à des tiers pour leur propre publicité ciblée sans rapport avec le service.
12.1. Sous réserve des conditions de GDPR, la personne concernée a le droit :
12.2. Les différents droits ne sont pas absolus. Une demande peut être refusée en tout ou partie lorsque GDPR ou une autre disposition légale autorise la poursuite du traitement, notamment en raison d’une obligation légale, de la protection des droits de tiers, de la sécurité, de la facturation, d’une réclamation ou d’un droit en justice.
12.3. Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données traitées de manière automatisée sur la base d’un consentement ou d’un contrat et ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui.
12.4. En cas d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes, nous cessons le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur les droits de la personne concernée ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
12.5. Nous donnerons suite sans autre examen à une opposition au traitement à des fins de marketing direct.
13.1. Les droits peuvent être exercés par e-mail à stage@bizwants.com, par la boîte de données 36uwf6x ou par écrit à l’adresse du Responsable du traitement.
13.2. Afin d’empêcher la divulgation ou la suppression non autorisée de données, nous pouvons raisonnablement vérifier l’identité du demandeur. La méthode de vérification est choisie en fonction de la nature de la demande, du risque et des données dont nous disposons déjà.
13.3. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais, généralement au plus tard dans un délai d’un mois. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous informons le demandeur de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
13.4. Les demandes sont traitées gratuitement. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons, dans la mesure autorisée par GDPR, exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.
13.5. Lorsque BizWants s.r.o. traite les données concernées uniquement en qualité de sous-traitant du Client, elle peut transmettre la demande au Client concerné en qualité de responsable du traitement et lui fournir une assistance raisonnable. Dans ce cas, la personne concernée devrait s’adresser en priorité à l’organisateur de l’Événement.
13.6. Avant de communiquer une copie des données, nous pouvons supprimer ou masquer les données d’autres personnes, les secrets d’affaires, les informations de sécurité et les parties dont la divulgation porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.
14.1. Stage utilise des technologies automatisées pour la reconnaissance vocale, la transcription, la traduction, la synthèse vocale, l’acheminement des sorties, le diagnostic et la détection de trafic inhabituel ou à risque.
14.2. La transcription, la traduction ou la sortie vocale automatisée ne constitue pas, en elle-même, une décision concernant une personne et n’a pas pour objet de produire des effets juridiques ou similaires significatifs au sens de l’article 22 GDPR.
14.3. Les systèmes de sécurité et de lutte contre la fraude peuvent signaler automatiquement une activité inhabituelle, limiter une demande technique particulière ou exiger une vérification supplémentaire. Une restriction importante d’un compte fondée sur une évaluation contestée peut être soumise au support client pour réexamen.
14.4. Stage n’effectue pas de profilage publicitaire des participants aux Événements et ne crée pas de profils pour des tiers sans base juridique distincte.
14.5. Stage est principalement destiné aux entreprises, aux organisations et aux utilisateurs professionnels et n’est pas destiné à l’inscription autonome de jeunes enfants.
14.6. Lorsque des mineurs participent à un Événement, le Client est responsable de l’existence d’une base juridique appropriée, des informations, de l’éventuel consentement du représentant légal et de paramètres adaptés à l’âge et aux risques.
15.1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature du traitement, aux technologies disponibles, aux coûts ainsi qu’à la probabilité et à la gravité des risques.
15.2. Les mesures peuvent notamment comprendre :
15.3. Nous adaptons continuellement les mesures de sécurité aux risques, à l’évolution de Stage, à GDPR et aux autres exigences européennes ou tchèques applicables en matière de cybersécurité.
15.4. Aucun système ne peut être considéré comme absolument sûr. Le Client et l’Utilisateur sont responsables de la protection de leurs identifiants de connexion, appareils, réseaux, rôles et accès, ainsi que de la notification rapide de tout soupçon d’abus.
15.5. Si nous constatons une violation de données à caractère personnel, nous en évaluons la nature, l’étendue et les risques et prenons des mesures correctives appropriées.
15.6. Lorsque BizWants s.r.o. agit en qualité de responsable du traitement indépendant, elle respecte les obligations de notification à l’égard de ÚOOÚ et des personnes concernées lorsque les conditions légales sont remplies.
15.7. Lorsque BizWants s.r.o. agit en qualité de sous-traitant, elle notifie la violation au Client concerné dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui fournit les informations disponibles ainsi qu’une assistance raisonnable.
16.1. Le Client est responsable de disposer d’une base juridique appropriée pour le traitement des données à caractère personnel des participants à l’Événement et de veiller à ce que l’utilisation de Stage corresponde à la finalité portée à la connaissance des personnes concernées.
16.2. Le Client est notamment tenu :
16.3. Le Client ne doit pas utiliser Stage pour réaliser des enregistrements secrets ou non autorisés, surveiller des personnes, créer des profils sensibles ou effectuer tout autre traitement contraire à la loi.
16.4. Si le Client manque à ses obligations de responsable du traitement, il répond de ce manquement dans la mesure prévue par la loi et le contrat. BizWants s.r.o. peut raisonnablement limiter ou suspendre un traitement illicite ou à haut risque.
17.1. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
17.2. L’autorité de contrôle tchèque compétente est :
Office de protection des données à caractère personnel
Pplk. Sochora 27
170 00 Praha 7
République tchèque
e-mail : posta@uoou.gov.cz
boîte de données : qkbaa2n
site web : https://uoou.gov.cz
17.3. Nous recommandons de contacter d’abord le Responsable du traitement à stage@bizwants.com, afin qu’il puisse examiner la situation et, le cas échéant, y remédier. Cela ne porte pas atteinte au droit d’introduire directement une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
17.4. Nous pouvons modifier le présent document notamment en cas de changement de la législation, des fonctions de Stage, des fournisseurs, des méthodes de traitement, des mesures de sécurité ou du modèle économique.
17.5. Nous communiquerons de manière appropriée toute modification substantielle ayant une incidence significative sur les droits ou les attentes raisonnables des Utilisateurs, par exemple dans l’application, sur le site web ou par e-mail.
17.6. Le traitement est régi par la version en vigueur au moment du traitement concerné, sauf disposition légale contraire.
17.7. Le présent document entre en vigueur le 2026-06-13.